DROIT FISCAL para PC

DERECHO FISCAL
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CADRES PARTIE 1. LES GENERAUX DU DROIT FISCAL
CAPITULO 1 | LA NOCIÓN D'IMPOT
Sección 1. Distinción Entre impôt et prélèvements no fiscaux
I. Les caractéristiques des prélèvements avec naturaleza fiscale
A) Les critères doctrinaux de l'impôt
1. LES CRITERES DOCTRINAUX DE L'IMPOT:
2. les limites DES CRITERES DOCTRINAUX DE L'IMPOT:
B) Les critères de 1958 de l'impôt
II. Les caractéristiques des prélèvements no fiscaux
A) Les prélèvements obligatoires no fiscaux
B) Les prélèvements no obligatoires no fiscaux
Sección 2. Les Principales clasificaciones Fiscales (des) # Impôts
I. La clasificación économique en fonction de la naturaleza économique
A) La imposición des revenus
B) La imposición de la dépense
C) La imposición del Patrimonio / de capital
II. La técnica de clasificación
A) Les impôts carretes et personnels
B) Les impôts dirige et Indirectos
C) Les impôts proportionnels et progressifs
A) La distinción Entre Impôts analytiques et Sintéticas
B) La distinción Entre impôt de répartition et impôt de quotité
I. La clasificación de Impuestos selon les bénéficiaires du prélèvement fiscal
Chapitre 2: Les Principes du droit fiscal fondamentaux
Sección 1: Les Principes à valeur constitutionnelle
I. Le Príncipe de la légalité de l'impôt
A) Principe La significación de ce
B) Les limites
II. Les autres Principes à valeur constitutionnelle
A) Le principe d'annualité de l'impôt
B) Le principe d'égalité en Materia fiscale
Sección 2: Les PGD en Materia fiscale
A) Le principe de no rétroactivité de la loi
B) Le principe du contradictorio
C) Le principe de la liberté de gestion
Chapitre 3: administración fiscale L'
Sección 1: Estructura Tradicional de l'administración fiscale avant la réforme
I) Une éclatée administración
II) Les Problemes organización plantea la par cette
Sección 2: La administración nouvelle fiscale depuis 2008
I) Une fusionnée administración fiscale
II) Les limites de la fusión
PARTIE 2. Les Grands impots DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS
TÍTULO 1. Les Grands impots DE ESTADO
CAPITULO 1 | L'IMPOT SUR LE DES PERSONAS REVENU PHYSIQUES- IRPF
Sección 1. Le champ d'application de l'IRPF
§ 1. Les personnes relevante de l'IRPF
A) La noción de cuerpo de personne
B) La noción de domicilio fiscal en Francia
C) La noción de revenus française de fuente
§ 2. Les revenus soumis à l'IRPF
A) Les Revenus des traitements et salaires
B) Les BIC: beneficios industriels et commerciaux
A) Les BNC (beneficios no les commerciaux)
B) Les beneficios agricoles
C) Les remuneraciones de certains dirigeants de société (art 62 CG des impôts).
fonciers revenus D) Les
E) Les RVM (revenus de valeurs mobilières)
F) Les más los valores immobilières et mobilières